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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 44
Versions de la disposition

Texte intégral
44.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 55 $ par heure ou de 307 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°51 $;
2°26 $ par heure de location de la piscine.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 44; 2013, R.C.A.3V.Q. 130, a. 5.
44.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 55 $ par heure ou de 307 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°51 $;
2°26 $ par heure de location de la piscine.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 44.
44.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 55 $ par heure ou de 307 $ par jour, auquel s’ajoute le plus élevé des tarifs suivants :
1°51 $;
2°26 $ par heure de location de la piscine.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 44.
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